CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE SOLUTIONS-CONNECTÉES.FR  

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Solutions Connectées et de ses Clients dans le cadre des prestations fournies sur le site internet. Elles s'appliquent à l’ensemble des devis, ventes de produits et services, installations et prestations effectuées par les entités partenaires.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Solutions Connectées se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Solutions Connectées propose un ensemble de services de sécurité connectée, incluant la vente, l'installation et la maintenance de systèmes d'alarme, de vidéosurveillance, de domotique et de solutions pour maison connectée. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Les devis sont réalisés par Ouest Digit, Godeloup Domotique ou Tconnecté, selon la zone géographique et le type de prestation demandée. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de la date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme acceptée une fois le devis signé et les présentes CGV approuvées. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf indication contraire. Solutions Connectées se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est effectué directement auprès de l'entité réalisant la prestation, soit Ouest Digit, Godeloup Domotique ou Tconnecté. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par l’entité.

• Échéancier de paiement : Le paiement peut être demandé en plusieurs échéances selon la prestation, avec un acompte obligatoire de 30 % à la commande.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera des pénalités fixées à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Les produits et services sont livrés et installés par les équipes de Ouest Digit, Godeloup Domotique ou Tconnecté, selon la localisation du Client. La date de livraison et/ou d'installation est précisée dans le devis.  

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux prestations de service déjà exécutées intégralement.  

  Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour tout problème, le Client doit contacter directement le service client de l’entité ayant réalisé la vente ou l’installation.

Le service après-vente est assuré par l’entité ayant effectué l’installation : soit Ouest Digit, Godeloup Domotique ou Tconnecté. Le Client doit contacter directement l’entité concernée pour toute réclamation ou demande d’assistance.  

Solutions Connectées ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir dans le cadre de l'utilisation des produits ou services fournis, notamment en cas de mauvaise installation ou d'utilisation non conforme aux instructions.  

  Les informations recueillies sur le site sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Solutions Connectées.  

  Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Solutions Connectées via les coordonnées de contact disponibles sur le site internet.